Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er Janvier 2021.

Il est conclu pour une durée déterminée allant du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2023, date à laquelle il prendra fin
au plus tard. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Un bilan annuel sera réalisé avec les membres de la commission Egalité professionnelle du Comité Social et
Economique Central.

Ce bilan alimentera les discussions qui se tiendront lors de la réunion du Comité Social et Economique Central au
cours de laquelle sera abordée l’information consultation annuelle la politique sociale.

Une commission de suivi pourra également se réunir annuellement en cas de nouveautés législatives impactant les
mesures du présent accord. En l’absence de telles nouveautés, il est convenu que la commission de suivi ne se réunira
pas.

Par ailleurs, une Commission de Suivi sera mise en œuvre afin de veiller à la bonne application des dispositions du
présent accord.

Cette Commission sera composée :
 De deux représentants de chaque organisation syndicale représentative,
 De deux membres de la Direction

La Commission se réunira une fois par an sur convocation de la Direction. La première réunion se tiendra au bout
d’une année d’application de l’accord.