Mer08Nov9 h 00 minMer19 h 59 minRéunion CSE Central9 h 00 min - 19 h 59 min

Détails de l'évènement

Qu’est-ce qu’un CSE Central?

Les entreprises de plus de 50 salariés qui disposent de plusieurs établissements doivent élire un CSE d’établissement dans chacun d’eux et un CSE central d’entreprise.

Le périmètre et le nombre d’établissements de l’entreprise est défini dans un accord d’entreprise majoritaire. L’accord doit être conclu avec les représentants syndicaux ou, en l’absence de délégué syndical, avec la majorité des membres titulaires élus du CSE.

Dans le cas où aucun accord n’est trouvé, l’employeur décide de manière unilatérale du périmètre et du nombre d’établissements, notamment en considérant le niveau d’autonomie du chef d’établissement.

Cette décision peut être contestée auprès de la DIRECCTE par les représentants syndicaux. Différentes contestations ont d’ailleurs amené la jurisprudence à préciser les conditions qui déterminent l’existence d’établissements distincts.

  • le mercredi 23 Nov de 09h00 à 19h59
  • le mercredi 29 Mar de 09h00 à 19h59
  • du mercredi 14 Juin au jeudi 15 Juin de 09h00 à 19h59
Réunion