Un comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu’elle contrôle dans les conditions définies à l’article L. 233-1, aux I et II de l’article L. 233-3L. 233-3 et à l’article L. 233-16L. 233-16 du code de commerce.

C’est une réunion qui  a lieu deux fois par an voir plus si nécessaire, elle représente l’ensemble des structures .

C’est l’occasion d’échanger sur les différentes filiales et d’être au courant des évolutions ou des modifications juridiques ou commerciales

Attention les dates sont susceptible d’être modifiées ou annulées