Il y a 9 membres du CSEC dont au moins un représentant du collège Encadrement.
Il y a au moins deux réunion par an.
Pas de crédit d’heures autorisées.

La mission est de préparer des propositions:
 sur la formation liées à la sécurité et la prévention des risques professionnels.
 sur l’amélioration visant à accroître le bien-être du travail
 d’actions de prévention collectives pour les CSE d’établissement