Bonjour à toutes et tous, afin d’encourager les modes de déplacement domicile-travail vertueux, Boulanger a décidé de mettre en place un forfait mobilité durable lors des Négociations Annuelles Obligatoires de 2021.
Qui est concerné ?
Sont éligibles au forfait mobilité durable l’ensemble les salarié(e)s en contrat de travail à durée indéterminée et déterminée, sans conditions d’ancienneté. Les stagiaires bénéficiant d’une rémunération au titre d’une gratification conclue dans le cadre d’une convention signée sont également éligibles.
Quel montant ?
Le montant du forfait mobilité durable est forfaitaire et est fixé à 1,50 € par jour et par salarié, et plafonné à hauteur de 300 € par an et par salarié.
Comment faire ?
Chaque salarié(e), souhaitant bénéficier du versement du forfait mobilité durable, devra remettre annuellement à son responsable (au plus tard le 5 janvier de l’année N+1 au titre de l’année N) une attestation sur l’honneur du nombre de jours durant lesquels il s’est rendu sur son lieu de travail en vélo (et/ou en trottinette électrique personnelle à compter du 1er janvier 2022).
Ainsi, pour calculer le forfait annuel à verser, il suffira de multiplier ce nombre de jours par 1,5€.
Le forfait est versé en une seule fois, avec le salaire du premier mois de l’année N+1 ou bien sur le solde de tout compte en cas de départ.
Il est en outre rappelé que le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport public dans le respect des dispositions sociales et fiscales.
Précision concernant les voitures électriques:
L’utilisation d’une voiture électrique n’est pas éligible à cette prime.
Pour rappel, l’achat des véhicule électrique est subventionné à l’aide de différents dispositifs:
– La prime à la reprise (2 500 € ou 5 000 € suivant condition de ressources)
– La prime « Gros rouleur » (5 000 € si reprise de véhicule)
– La prime « Zone à Faible Emission » (montants et modalités différents suivant les zones)
– …
A titre d’information, le véhicule le moins cher sur le marché, revient toutes aides déduites à moins de 1 300 €.
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