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Forfait jour “Cadres”

par | Juin 2, 2023 | Actualités | 0 commentaires

Lesquin, le 2 juin 2023

Participants CFTC: Patricia DELATTRE (Hub), Diana DUVERNE (Châlon),
Luc De SCHROODER (Hub), Richard CAMPILLO Dsc.
Présents DRH: Céline BASTIEN, Aline SAVELON, Clara GROSSE (juriste)

Céline évoque les points échangés lors de la dernière réunion du mois de Janvier concernant le sujet du forfait jour des cadres n’a pas été revu depuis 2002, nécessité de l’améliorer notamment vis à vis des évolutions légales et des attentes des collaborateurs (par exemple CET, adaptation vie pro/vie perso, (im)possibilité de prise de repos, …) Mais avec la particularité d’être soumis à l’accord des cadres lors de leurs EAAD (adéquation de la charge de travail lors de l’entretien annuel) tout en combattant la notion du présentéisme à tout prix! Et (re)rendre attractif notre entreprise à l’embauche.
L’objectif 1er est la possibilité de prise de repos (importance de ne plus mettre en valeur le présentisme)

RAPPEL DES DISPOSITIFS DU FORFAIT JOUR
Le décompte du temps de travail se fait en jours et non plus en heures en contrepartie de jours de RTT (plus précisément JNT: Jours Non Travaillés).
Il s’applique aux cadres autonomes de l’entreprise qui disposent d’une réelle autonomie

POURQUOI CE NOUVEL ACCORD ?
1) moderniser notre dispositif et le rendre attractif,
2) amorcer un changement de mentalité,
3) valoriser la population cadre chez Boulanger,
4) garantir un suivi de la charge de travail,
5) définir un nombre de jour de travail égalitaire pour tous les cadres.
La particularité serait la règle de convention individuelle de forfait qui impose la signature d’un avenant.

UN MEILLEUR SUIVI DE LA CHARGE DE TRAVAIL
Le principe, c’est que les cadres organisent en autonomie leur journée de travail mais doivent respecter leur temps de repos.

LES SOUHAITS DE LA DRH
• RH fixe
• Suivi des temps de repos par système déclaratif
• Saisie mensuelle des JNT sur b4co
• Suivi périodique de l’état des JT/JNT
• Alignement période JNT (RTT) sur la période de CP
• Mise en place d’un point dédié dans l’entretien annuel
• Campagne d’entretiens de suivi de la charge sur MyTalent en septembre
• La mise en place d’un suivi JNT trimestriel par un KPI suivi par les RRH
• La mise en place d’un dispositif de gestion d’une situation de surcharge:
• Sollicitation écrite d’un EDV auprès de son DM et: ou RRH si le cadre ressent une surcharge de travail ou une impossibilité de prendre son RH / poser ses JNT
• Organisation d’un entretien dans un délai raisonnable
• Formalisation écrite d’un plan d’action
• Suivi de plan d’action pour s’assurer du fonctionnement et garantir sa continuité

EN SYNTHESE
L’entretien annuel, est d’avoir le point dédié sur la charge de travail en mars.
Une campagne d’entretien de suivi de la charge en septembre avec entretien intermédiaire éventuel en cas de situation de surcharge.

LE FORFAIT JOUR ANNUEL
Le forfait suppose un nombre de jour travaillés de 214j /an (pour un ETC ayant 1 an d’ancienneté)
Une base de 365 jours:
– 52 dimanches
– 52 RH
– 25 Congés payés
– 8 fériés
– 14 RTT (JNF)
⇒ 214 jours travaillés

Actuellement c’est 215 jours demandés dans le forfait jour!

La CFTC, quid des jours de fractionnement? Quid des congés spéciaux (ancienneté) ou pause senior?

Réponse de la Drh: ils seront pris en compte et donc déduits de ce forfait.

LE RACHAT DES Jours Non Travaillés
Une réflexion sur la mise en œuvre, lors de cet accord ou plus lointaine
Pour la CFTC, il faut le mettre en place a présent

AUTRES SUJETS
Une discussion sur le futur projet et sur l’importance du préambule et de la communication de nos ambitions

A SUIVRE
✓ S’assurer de la mise en place de la monétisation des RTT non pris avec le même principe que pour les Heures Supplémentaires, c’est à dire moitié au choix du salarié, moitié au choix de l’employeur pour le paiement ou la récupération.
✓ S’assurer que le futur préambule énonce volontairement le fait que le présentéisme n’est plus la valeur la plus importante en 2023 et que la communication soit claire et pédagogique.
✓ Indiquer la notion d’avenant individuelle imposée par la loi sur le forfait cadre.
✓ De rajouter la notion des cas particuliers: pause RQTH / Senior, Prise des heures de délégations, …
✓ Avant la prochaine réunion, il faudra avoir un projet d’accord.

La prochaine réunion sera en septembre
pour signature des avenants individuels
avant la fin de l’année.

 

 

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