Type d'évènement Evenement
Décembre
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Elle est composée de 5 membres du CSEC dont au moins un représentant du collège encadrement et un représentant par organisation syndicale représentative.Elle se
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Son rôle est contrôler et de suivre le bon fonctionnement générale de l’accord de Prime de progrès (signé par les membres titulaires du CSEC)
Janvier
Mer29Jan9 h 00 minMer19 h 59 minRéunion CSE Central9 h 00 min - 19 h 59 min
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Qu’est-ce qu’un CSE Central ? Les entreprises de plus de 50 salariés qui disposent de plusieurs établissements doivent élire un CSE d’établissement dans chacun d’eux et un CSE central
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Qu’est-ce qu’un CSE Central ?
Les entreprises de plus de 50 salariés qui disposent de plusieurs établissements doivent élire un CSE d’établissement dans chacun d’eux et un CSE central d’entreprise.
Le périmètre et le nombre d’établissements de l’entreprise est défini dans un accord d’entreprise majoritaire. L’accord doit être conclu avec les représentants syndicaux ou, en l’absence de délégué syndical, avec la majorité des membres titulaires élus du CSE.
Dans le cas où aucun accord n’est trouvé, l’employeur décide de manière unilatérale du périmètre et du nombre d’établissements, notamment en considérant le niveau d’autonomie du chef d’établissement.
Cette décision peut être contestée auprès de la DIRECCTE par les représentants syndicaux. Différentes contestations ont d’ailleurs amené la jurisprudence à préciser les conditions qui déterminent l’existence d’établissements distincts.
Février
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Le forfait jour est utilisé pour calculer la durée de travail aux cadres autonomes. La durée de travail est décomptée en jours sur l’année. Cette commission a pour but de
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La durée de travail est décomptée en jours sur l’année.
Cette commission a pour but de discuter, de remonter les dysfonctionnements de l’accord et aussi être force d’autres propositions à fin d’améliorer celui-ci.
Mars
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Elle est composée de 5 membres du CSEC dont au moins un représentant du collège encadrement et un représentant par organisation syndicale représentative.Elle se
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Son rôle est contrôler et de suivre le bon fonctionnement générale de l’accord de Prime de progrès (signé par les membres titulaires du CSEC)
Avril
Mer02Avr(Avr 2)14 h 00 minJeu03(Avr 3)19 h 59 minRéunion CSE Central14 h 00 min - 19 h 59 min (3)
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Qu’est-ce qu’un CSE Central ? Les entreprises de plus de 50 salariés qui disposent de plusieurs établissements doivent élire un CSE d’établissement dans chacun d’eux et un CSE central
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Qu’est-ce qu’un CSE Central ?
Les entreprises de plus de 50 salariés qui disposent de plusieurs établissements doivent élire un CSE d’établissement dans chacun d’eux et un CSE central d’entreprise.
Le périmètre et le nombre d’établissements de l’entreprise est défini dans un accord d’entreprise majoritaire. L’accord doit être conclu avec les représentants syndicaux ou, en l’absence de délégué syndical, avec la majorité des membres titulaires élus du CSE.
Dans le cas où aucun accord n’est trouvé, l’employeur décide de manière unilatérale du périmètre et du nombre d’établissements, notamment en considérant le niveau d’autonomie du chef d’établissement.
Cette décision peut être contestée auprès de la DIRECCTE par les représentants syndicaux. Différentes contestations ont d’ailleurs amené la jurisprudence à préciser les conditions qui déterminent l’existence d’établissements distincts.
Mar22Avr9 h 00 minMar19 h 00 minRéunion paritaire « Prime de Progrès »9 h 00 min - 19 h 00 min
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L’intéressement est un dispositif de partage de la valeur et d’épargne salariale mis en place par voie d’accord avec les salariés.Il se traduit
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