Type d'évènement Evenement
Juin
Jeu01Juin9 h 00 minJeu18 h 59 min1ère réunion Dialogue Social 20239 h 00 min - 18 h 59 min
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Le dialogue social « inclut tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalités diverses, sur
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Le dialogue social « inclut tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalités diverses, sur des questions d’intérêt commun relatives à l’organisation des Organisations Syndicales dans l’entreprise.
Les représentants CFTC à cette réunion sont :
Jeanine LAVILLE du magasin de Trignac,
Patricia DELATTRE du HUB,
Yoann HOSTALERY du magasin du Pontet,
Richard CAMPILLO DSC.
- le jeudi 1 juin de 09h00 à 18h59
- le mardi 27 juin de 09h00 à 18h59
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Le forfait jour est utilisé pour calculer la durée de travail aux cadres autonomes. La durée de travail est décomptée en jours sur l’année. Et de discuter d’autres propositionsLa délégation
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La durée de travail est décomptée en jours sur l’année.
Et de discuter d’autres propositions
Patricia DELATTRE du Hub,
Luc DE SCHRODDER du Hub,
Diana TONDU du magasin de Chalon sur Saône,
Richard CAMPILLO Délégué Syndical Central.
Mer14Juin9 h 00 minMer19 h 59 minRéunion CSE Central9 h 00 min - 19 h 59 min
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Qu’est-ce qu’un CSE Central ? Les entreprises de plus de 50 salariés qui disposent de plusieurs établissements doivent élire un CSE d’établissement dans chacun d’eux et un CSE central
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Qu’est-ce qu’un CSE Central ?
Les entreprises de plus de 50 salariés qui disposent de plusieurs établissements doivent élire un CSE d’établissement dans chacun d’eux et un CSE central d’entreprise.
Le périmètre et le nombre d’établissements de l’entreprise est défini dans un accord d’entreprise majoritaire. L’accord doit être conclu avec les représentants syndicaux ou, en l’absence de délégué syndical, avec la majorité des membres titulaires élus du CSE.
Dans le cas où aucun accord n’est trouvé, l’employeur décide de manière unilatérale du périmètre et du nombre d’établissements, notamment en considérant le niveau d’autonomie du chef d’établissement.
Cette décision peut être contestée auprès de la DIRECCTE par les représentants syndicaux. Différentes contestations ont d’ailleurs amené la jurisprudence à préciser les conditions qui déterminent l’existence d’établissements distincts.
Jeu15Juin9 h 00 minJeu19 h 59 minRéunion CSE Central9 h 00 min - 19 h 59 min
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Qu’est-ce qu’un CSE Central ? Les entreprises de plus de 50 salariés qui disposent de plusieurs établissements doivent élire un CSE d’établissement dans chacun d’eux et un CSE central
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Qu’est-ce qu’un CSE Central ?
Les entreprises de plus de 50 salariés qui disposent de plusieurs établissements doivent élire un CSE d’établissement dans chacun d’eux et un CSE central d’entreprise.
Le périmètre et le nombre d’établissements de l’entreprise est défini dans un accord d’entreprise majoritaire. L’accord doit être conclu avec les représentants syndicaux ou, en l’absence de délégué syndical, avec la majorité des membres titulaires élus du CSE.
Dans le cas où aucun accord n’est trouvé, l’employeur décide de manière unilatérale du périmètre et du nombre d’établissements, notamment en considérant le niveau d’autonomie du chef d’établissement.
Cette décision peut être contestée auprès de la DIRECCTE par les représentants syndicaux. Différentes contestations ont d’ailleurs amené la jurisprudence à préciser les conditions qui déterminent l’existence d’établissements distincts.
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Elle est composée de 5 membres du CSEC dont au moins un représentant du collège encadrement et un représentant par organisation syndicale représentative.Elle se
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Son rôle est contrôler et de suivre le bon fonctionnement générale de l’accord de Prime de progrès (signé par les membres titulaires du CSEC)
La participante CFTC sont
Jeanine LAVILLE du magasin de Trignac.
Richard CAMPILLO du magasin de St Egrève
Mar27Juin9 h 00 minMar18 h 59 min2ème réunion Dialogue Social 20239 h 00 min - 18 h 59 min
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Le dialogue social « inclut tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalités diverses, sur
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Le dialogue social « inclut tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalités diverses, sur des questions d’intérêt commun relatives à l’organisation des Organisations Syndicales dans l’entreprise.
Les représentants CFTC à cette réunion sont :
Jeanine LAVILLE du magasin de Trignac,
Patricia DELATTRE du HUB,
Yoann HOSTALERY du magasin du Pontet,
Richard CAMPILLO DSC.
- le jeudi 1 juin de 09h00 à 18h59
- le mardi 27 juin de 09h00 à 18h59
Septembre
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Elle est composée de 5 membres du CSEC dont au moins un représentant du collège encadrement et un représentant par organisation syndicale représentative.Elle se
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Son rôle est contrôler et de suivre le bon fonctionnement générale de l’accord de Prime de progrès (signé par les membres titulaires du CSEC)
La participante CFTC sont
Jeanine LAVILLE du magasin de Trignac.
Richard CAMPILLO du magasin de St Egrève