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Mai
Mar13Mai9 h 00 minMar19 h 00 minRéunion paritaire « Prime de Progrès »9 h 00 min - 19 h 00 min
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L’intéressement est un dispositif de partage de la valeur et d’épargne salariale mis en place par voie d’accord avec les salariés.Il se traduit
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Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er Janvier 2021.Il est conclu pour une durée déterminée allant du 1er Janvier 2021 au 31
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au plus tard. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Un bilan annuel sera réalisé avec les membres de la commission Egalité professionnelle du Comité Social et
Economique Central.
Ce bilan alimentera les discussions qui se tiendront lors de la réunion du Comité Social et Economique Central au
cours de laquelle sera abordée l’information consultation annuelle la politique sociale.
Une commission de suivi pourra également se réunir annuellement en cas de nouveautés législatives impactant les
mesures du présent accord. En l’absence de telles nouveautés, il est convenu que la commission de suivi ne se réunira
pas.
Par ailleurs, une Commission de Suivi sera mise en œuvre afin de veiller à la bonne application des dispositions du
présent accord.
Cette Commission sera composée :
De deux représentants de chaque organisation syndicale représentative,
De deux membres de la Direction
La Commission se réunira une fois par an sur convocation de la Direction. La première réunion se tiendra au bout
d’une année d’application de l’accord.
Juin
Jeu12Juin9 h 00 minJeu19 h 00 minRéunion paritaire « Prime de Progrès »9 h 00 min - 19 h 00 min
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L’intéressement est un dispositif de partage de la valeur et d’épargne salariale mis en place par voie d’accord avec les salariés.Il se traduit
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Qu’est-ce qu’un CSE Central ? Les entreprises de plus de 50 salariés qui disposent de plusieurs établissements doivent élire un CSE d’établissement dans chacun d’eux et un CSE central
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Qu’est-ce qu’un CSE Central ?
Les entreprises de plus de 50 salariés qui disposent de plusieurs établissements doivent élire un CSE d’établissement dans chacun d’eux et un CSE central d’entreprise.
Le périmètre et le nombre d’établissements de l’entreprise est défini dans un accord d’entreprise majoritaire. L’accord doit être conclu avec les représentants syndicaux ou, en l’absence de délégué syndical, avec la majorité des membres titulaires élus du CSE.
Dans le cas où aucun accord n’est trouvé, l’employeur décide de manière unilatérale du périmètre et du nombre d’établissements, notamment en considérant le niveau d’autonomie du chef d’établissement.
Cette décision peut être contestée auprès de la DIRECCTE par les représentants syndicaux. Différentes contestations ont d’ailleurs amené la jurisprudence à préciser les conditions qui déterminent l’existence d’établissements distincts.
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Elle est composée de 5 membres du CSEC dont au moins un représentant du collège encadrement et un représentant par organisation syndicale représentative.Elle se
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Son rôle est contrôler et de suivre le bon fonctionnement générale de l’accord de Prime de progrès (signé par les membres titulaires du CSEC)
Septembre
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Elle est composée de 5 membres du CSEC dont au moins un représentant du collège encadrement et un représentant par organisation syndicale représentative.Elle se
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Son rôle est contrôler et de suivre le bon fonctionnement générale de l’accord de Prime de progrès (signé par les membres titulaires du CSEC)