Les parties ont convenu de la mise en place d’une Commission de Suivi afin de veiller à la bonne application des
dispositions du présent accord.

Cette Commission sera composée :
 De deux représentants de chaque organisation syndicale représentative,
 De deux membres de la Direction.

Dans le cadre de la commission, les indicateurs suivants seront étudiés (sous réserve des développements possible
dans le SIRH) :
 nombre de télétravailleurs par site, statut, fonction, ancienneté, âge et temps de travail ;
 nombre de demandes de télétravail ;
 nombre de refus ;
 nombre moyen de jours télé travaillés par personne ;
 nombre d’arrêt définitif ;
 nombre de télétravailleurs en situation de télétravail temporaires ;
 nombre de périodes d’adaptation non concluantes.

La Commission se réunira deux fois la première année, et par la suite une fois par an sur convocation de la Direction,
et ce pendant les 2 premières années d’application