🧮 Le calcul des congés payés
Le calcul des congés payés s’effectue sur la base d’une période de référence allant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
Pendant cette période, tout salarié ayant travaillé au moins un mois acquiert des congés à hauteur de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète.
⭐ Jours supplémentaires pour ancienneté
Les salariés comptant au moins 10 ans d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise bénéficient de jours de congés supplémentaires, octroyés à chaque date anniversaire de leur entrée dans l’entreprise. Ces congés dits « d’ancienneté » reconnaissent l’engagement durable du salarié au sein de l’organisation.
👥 Rôle du CSE
Chaque salarié doit pouvoir poser au minimum 12 jours ouvrables consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre.
L’ordre des départs en congés est fixé par l’employeur, après consultation du CSE. En cas de conflit ou de demandes concurrentes, des critères objectifs sont déterminés par le Comité Social Économique (CSE) lors de la réunion avant le 31 décembre de l’année.
Chaque Comité Social Économique (CSE) doit faire l’objet d’une « information et consultation sur le projet de fixation de la période de prise des congés payés ».
🎉 Jours fériés
⚠️ À noter : les jours fériés inclus dans une période de congés payés ne sont pas décomptés, sauf si le jour concerné est celui de la journée de solidarité.
📅 CAS PARTICULIERS DES CONGÉS PAYÉS
🔢 Le cas particulier de la 5e semaine et du repos hebdomadaire
Chaque semaine de congé payé équivaut à 6 jours ouvrables, ce qui implique que le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) est intégré dans la semaine.
Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux congés supplémentaires (ancienneté, fractionnement…), qui sont alors décomptés en jours ouvrés.
💡 Exemple
Ainsi, par exemple, un congé d’ancienneté pris un vendredi n’entraîne le décompte que d’un seul jour, sans inclure le week-end.
✂️ Les jours de fractionnement
Lorsque le salarié ne prend pas l’ensemble de ses congés principaux (hors 5e semaine) avant le 31 octobre, il peut bénéficier de jours de congés supplémentaires :
- ➕ 2 jours si au moins 6 jours restent à prendre après cette date
- ➕ 1 jour si entre 3 et 5 jours restent à prendre
🔄 Le report des congés payés
Le report des congés au-delà de la période légale n’est possible que dans certaines situations spécifiques, et doit être demandé par écrit.
Il concerne les absences liées :
- 👶 Au congé maternité ou d’adoption
- 🏥 À une maladie
- 🚨 À un accident du travail
- 🏭 Ou à une maladie professionnelle
⚠️ Dans ces cas, les congés non pris sont automatiquement reportés après la reprise effective du travail.