Manifestations, blocages et fermetures préfectorales sur l’ensemble du territoire
Dans le cadre des manifestations prévues ou imprévues, susceptibles d’entraîner des blocages routiers, des difficultés d’accès aux sites de travail ou des fermetures administratives décidées par les autorités préfectorales, nous souhaitons obtenir des précisions concernant les modalités de gestion et de comptabilisation du temps de travail des collaborateurs concernés.
Notre priorité est de garantir la sécurité de l’ensemble des collaborateurs sur le territoire national, en évitant qu’ils ne prennent des risques pour se rendre sur leur lieu de travail lorsque les conditions de déplacement ne le permettent pas.
À ce titre, nous souhaiterions connaître les règles applicables dans les situations suivantes :
· Fermeture préfectorale d’un site ou restriction d’accès empêchant les collaborateurs de rejoindre leur lieu de travail ;
· Blocages routiers ou barrages mis en place par les manifestants, rendant les déplacements impossibles ou dangereux ;
· Impossibilité de se rendre sur le lieu de travail malgré les démarches entreprises par le collaborateur ;
· Interruption ou réduction de l’activité à la suite de ces événements, alors que des heures de travail étaient initialement planifiées.
Plus particulièrement, nous souhaiterions savoir comment est comptabilisé le temps de travail initialement planifié et restant à effectuer lorsque le collaborateur se trouve dans l’impossibilité de rejoindre son poste pour l’une de ces raisons.
Nous vous remercions également de bien vouloir nous préciser les éventuelles consignes à appliquer en matière de déclaration d’absence, de justificatifs à fournir et de maintien ou de déduction des heures planifiées, afin de garantir un traitement homogène de ces situations sur l’ensemble du territoire.
L’objectif est de disposer d’un cadre clair, permettant de concilier la sécurité des collaborateurs, le respect des obligations réglementaires et une gestion équitable du temps de travail.
Dans l’attente de votre retour, nous vous remercions par avance pour vos précisions et recommandations.