Peut’on inviter un membre de l’entreprise à la réunion CSE ?

En dehors des personnes devant de droit être convoquées par l’employeur pour des réunions CSE portant sur des points spécifiques tels que le médecin du travail, le responsable sécurité, l’inspecteur du travail, l’agent de la CARSAT …, il est possible d’inviter des personnes aux réunions du CSE dès lors qu’il y a un accord entre la majorité des membres du comité et le président du CSE.

En effet, si le président du CSE ne peut imposer à la majorité de ses membres, la présence de tiers aux réunions de cet organisme, cette même majorité ne peut davantage inviter des personnes étrangères au comité sans l’accord de l’employeur. (Cass. soc., 22 nov. 1988, n° 86-13.368)

Par conséquent, il est tout à fait possible par accord d’inviter des personnes de l’entreprise durant une réunion du CSE.

Puis-je consommer de l’alcool sur mon lieu de travail ?

Oui mais en respectant un certain nombre de conditions.

Tout d’abord, l’article R4228-20 du code du travail prévoit que les seules boissons alcoolisées dont la consommation est autorisée sur le lieu de travail sont le vin, le cidre, la bière et le poiré.

De plus, l’article R4228-21 interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail les personnes en état d’ivresse.  Le fait de se présenter à son poste de travail en état d’ébriété pourrait donc justifier une sanction disciplinaire, voire un licenciement.

L’article R4228-20 permet également à l’employeur de restreindre encore plus la consommation d’alcool sur le lieu de travail, voire de l’interdire. Cette limitation ou interdiction peut se matérialiser dans le règlement intérieur ou dans une note de service. Cependant, ces restrictions ne sont justifiées que si la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité physique et mentale des travailleurs. L’employeur est donc en droit de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les conséquences découlant de la consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de travail. Cependant, une interdiction générale de consommer de l’alcool ne sera justifiée que si elle est proportionnée au but recherché.

Le règlement intérieur peut également prévoir la possibilité pour l’employeur de contrôler l’alcoolémie de ses salariés. Néanmoins, cette faculté est fortement encadrée. Ainsi, elle doit être prévue par le règlement intérieur et ne peut être effectuée que si, en raison de la nature du travail du salarié, son état d’ébriété serait de nature à exposer des personnes ou des biens à un danger (Cass. soc., 24 févr. 2004, n° 01-47.000). Ce contrôle doit être préventif, non systématique et destiné à faire cesser immédiatement une situation dangereuse. S’il est positif, et que règlement intérieur ou la note de service qui le prévoit laisse la possibilité au salarié de le contester, celui-ci risque une sanction disciplinaire, voire un licenciement (Cass. soc., 22 mai 2002, n° 99-45.878).

Que se passe t-il après un congé maternité, d’adoption, parent d’éducation ?

Il est convenu de mettre de mettre en place des entretiens spécifiques dans le cas d’absences
pour congé maternité, d’adoption ou parental d’éducation
sur la base de supports standardisés:
Un entretien de départ en congé entre le salarié et son responsable avant le départ effectif
Un entretien de retour de congé avec son responsable, celui-ci pouvant se tenir avant la fin du congé
à la demande du salarié et en tout état de cause
sous 1 mois maximun après son retour.

Récupération du jour de RH tombant le 1er mai

L’article 25.2 de notre convention collective prévoit que les collaborateurs, dont le jour habituel de repos, hors repos dominical, coïncide avec un jour férié, autre que le 1er mai, bénéficient d’un jour de repos supplémentaire rémunéré.

Il est convenu d’étendre cette disposition au 1er mai.

Aussi à compter du 1er mai 2018, si le jour habituel de repos d’un collaborateur est le 1er mai, alors il bénéficiera d’un repos supplémentaire rémunéré

Transmission de mon Planning
Les horaires de travail font l’objet d’une prévision et d’un ‘affichage, conformément aux dispositifs légales.Ils doivent être respectés.
Les horaires sont établis par la hiérarchie, affichés et transmis, de préference,15 Jours à l’avance,en tout état de cause 8 jours minimun avant leur application