«Les personnes réalisant le contrôle»

Il appartient aux responsables des magasins de vente et centres commerciaux, dont l’accès est subordonné à la présentation du Pass sanitaire, d’effectuer le contrôle.
Pour ce faire, ils doivent habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte.
Ils doivent tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.
En outre, une information relative au contrôle doit être mise en place à destination des personnes concernées par la vérification du Pass sanitaire (affichage).

Cas covid « enfant scolarisé »

1) le parent d’un enfant positif au Covid peut bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire ( sans carence). Il doit demander cet arrêt directement sur déclare ameli et le transmettre à la Drh

2) si la classe est fermée en raison de l’absence de l’instituteur , le collaborateur pourra bénéficier de l’activité partielle ( 70% du brut soit environ 84% du net)

Le collaborateur doit alors fournir un justificatif de l’école attestant de la fermeture de la classe et une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents à demander le bénéfice de l’AP pour garde d’enfant

Le collaborateur quitte l’entreprise, que se passe t-il pour ses avoirs?

Dès que le collaborateurs n’est plus salarié de l’entreprise, il ne peut plus rester dans le fonds d’actionnariat salarié, son épargne basculera automatiquement dans le fonds des salariés sortis et dans ce cas les frais de gestion et de tenue de compte seront à sa charge (environ 37€/an).

Le collaborateur peut laisser ses avoirs sur ce compte Arcancia Prudence 302 salarié sorti le temps qu’il souhaite, et en demander le remboursement quand il le veut.

Il faut partir également du principe, qu’il n’y a pas de remboursement automatique de l’épargne pour les collaborateurs qui quittent l’entreprise.
Tout déblocage doit faire l’objet d’une demande de la part du collaborateur via son compte épargnant.
La fin de contrat est un motif de déblocage de l’épargne salariale par anticipation.

Retrouve sur ce lien toutes les infos sur ce cas de déblocage par anticipation.

Nous conseillons fortement aux collaborateurs d’indiquer leur adresse mail perso sur leur compte esalia afin de s’assurer de continuer de recevoir les informations (choix de PP, participation à faire après leur sortie).

« Ai-je droit au ticket restaurant en cas d’absence justifiée payée? »

Si c’est une journée entière en absence justifiée payée alors pas de Ticket Restaurant ,. Si c’est une journée en partie en absence justifiée payée on retrouve les conditions d octroie habituelles des Tickets Restaurants : au moins 6 heures continues de travail ou un badgeage sur la plage 12/14h etc…(accord d’entreprise).

« Comment est programmée la pause Senior et RQTH ? »

Cela dépend de la durée de travail de chacune de tes journées :

– si 7h => 10mn au bout de 2h, 10mn au bout de 4h, 10mn au bout de 6h => soit 30mn

– si 9h => 10mn au bout de 2h, 10mn au bout de 4h, 10mn au bout de 6h, 10mn au bout de 8h => soit 40mn

-Etcc

Attention, cela dépend aussi du contrat de travail c’est à dire 35h ou 37h , , le calcul est différent

« Concernant BForYou et les dates sur les contingents ? »

– Seuls les contingents de CP, RTT, Fractionnement … (légaux) ont une véritable date de fin.
(Un CP ou RTT non pris dans la période est perdu par exemple)
– Les autres contingents de récupération (HS, Heures déplacements, heures fériés…etc)
sont toujours et systématiquement reportés (Ils ne disparaissent jamais)
– Concernant les HS, l’ouverture au paiement sur choix du collaborateur est clairement défini
exclusivement sur les heures générées sur la fin d’année (Décembre).