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Nouveautés sur l’apprentissage 2019

La loi Avenir professionnel a réformé une partie du cadre juridique de l’apprentissage.

Tout d’abord, depuis le 1er janvier 2019 les cotisations patronales sur le salaire de l’apprenti bénéficient du dispositif de réduction générale des cotisations applicables pour les autres salariés.
Ce salaire est également exonéré de cotisations salariales mais uniquement dans la limite de 79% du SMIC.

Autre nouveauté, l’apprenti peut désormais rompre son contrat de travail sans motif une fois les 45 premiers jours de formation pratique passés.
Toutefois, pour que la rupture soit effective il doit au-préalable saisir le médiateur de l’apprentissage.

Enfin, depuis le 1er janvier 2019, les apprentis d’au moins 18 ans peuvent bénéficier d’une aide de 500 euros pour le financement de leur permis de conduire.

Pour cela, leur contrat d’apprentissage doit être en cours d’exécution et ils doivent être engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire.
L’apprenti doit faire sa demande directement auprès de son CFA qui la lui versera s’il remplit les conditions. Décret du 3 janvier 2019

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