%PDF-1.7 1 0 obj << /Type /Catalog /Outlines 2 0 R /Pages 3 0 R >> endobj 2 0 obj << /Type /Outlines /Count 0 >> endobj 3 0 obj << /Type /Pages /Kids [6 0 R ] /Count 1 /Resources << /ProcSet 4 0 R /Font << /F1 8 0 R /F2 9 0 R /F3 10 0 R /F4 11 0 R /F5 12 0 R /F6 13 0 R >> /ExtGState << /GS1 14 0 R /GS2 15 0 R >> >> /MediaBox [0.000 0.000 595.280 841.890] >> endobj 4 0 obj [/PDF /Text ] endobj 5 0 obj << /Producer (dompdf 1.0.2 + CPDF) /CreationDate (D:20250325214717+00'00') /ModDate (D:20250325214717+00'00') >> endobj 6 0 obj << /Type /Page /MediaBox [0.000 0.000 595.280 841.890] /Parent 3 0 R /Contents 7 0 R >> endobj 7 0 obj << /Filter /FlateDecode /Length 1802 >> stream xXK6)TKǗvtȖGxz(U V`_h[%)v mDG/?A, 0Huod)y5ķLӌ<Ж>@,e$a$C%(|I(>\ya  |?`AFBf.+=ZӻϨ&#EV)}ÑS KI WTJ8(˶qٻxJA<߂ m̉@Y̌ qpIsT1O J 2A|LN'b#9 };,7c:9)}E{$)nQ;nM :*ƁyZb[Z(LZnz|6h2N} a-V"X(J%`ms'#&ܐ m䅏sϥ2r͎%ˮvp&FtkCK*XW[yI{)>Ð"1פ ʗg7) 3NR?L%S#J4Fw=x˜=WRlںrVb>u \[.,ؤ>2~YADz͏GQ]Ga˜eQ'l{Gly, Gǁ q: \^(|AHׄTSX #a)#" M|,F'2SMC?1;vTTϱ`Ffe]g+e)Gn殄̅QFmr'>|C4xtM(o۩cKդt\%r \%).0{!6qn}T]a$:^ ex!62G?w;d> endobj 9 0 obj << /Type /Font /Subtype /Type1 /Name /F2 /BaseFont /Times-Roman /Encoding /WinAnsiEncoding >> endobj 10 0 obj << /Type /Font /Subtype /Type1 /Name /F3 /BaseFont /Times-Bold /Encoding /WinAnsiEncoding >> endobj 11 0 obj << /Type /Font /Subtype /Type1 /Name /F4 /BaseFont /Helvetica-Bold /Encoding /WinAnsiEncoding >> endobj 12 0 obj << /Type /Font /Subtype /Type1 /Name /F5 /BaseFont /Helvetica-Oblique /Encoding /WinAnsiEncoding >> endobj 13 0 obj << /Type /Font /Subtype /Type1 /Name /F6 /BaseFont /Times-Roman /Encoding /WinAnsiEncoding >> endobj 14 0 obj << /Type /ExtGState /BM /Normal /CA 0.3 >> endobj 15 0 obj << /Type /ExtGState /BM /Normal /ca 0.3 >> endobj xref 0 16 0000000000 65535 f 0000000009 00000 n 0000000074 00000 n 0000000120 00000 n 0000000370 00000 n 0000000399 00000 n 0000000548 00000 n 0000000651 00000 n 0000002526 00000 n 0000002633 00000 n 0000002742 00000 n 0000002851 00000 n 0000002964 00000 n 0000003080 00000 n 0000003190 00000 n 0000003249 00000 n trailer << /Size 16 /Root 1 0 R /Info 5 0 R /ID[<62e2286596bd396313252fd1b1ea70cf><62e2286596bd396313252fd1b1ea70cf>] >> startxref 3308 %%EOF Forfait mobilité durable 2021 - CFTC Boulanger
Logo CFTC Boulanger

Forfait mobilité durable 2021

par | Nov 9, 2021 | Actualités, Flash Com

Bonjour à toutes et tous, afin d’encourager les modes de déplacement domicile-travail vertueux, Boulanger a décidé de mettre en place un forfait mobilité durable lors des Négociations Annuelles Obligatoires de 2021.
Qui est concerné ?
Sont éligibles au forfait mobilité durable l’ensemble les salarié(e)s en contrat de travail à durée indéterminée et déterminée, sans conditions d’ancienneté. Les stagiaires bénéficiant d’une rémunération au titre d’une gratification conclue dans le cadre d’une convention signée sont également éligibles.
Quel montant ?
Le montant du forfait mobilité durable est forfaitaire et est fixé à 1,50 € par jour et par salarié, et plafonné à hauteur de 300 € par an et par salarié.
Comment faire ?
Chaque salarié(e), souhaitant bénéficier du versement du forfait mobilité durable, devra remettre annuellement à son responsable (au plus tard le 5 janvier de l’année N+1 au titre de l’année N) une attestation sur l’honneur du nombre de jours durant lesquels il s’est rendu sur son lieu de travail en vélo (et/ou en trottinette électrique personnelle à compter du 1er janvier 2022).
Ainsi, pour calculer le forfait annuel à verser, il suffira de multiplier ce nombre de jours par 1,5€.
Le forfait est versé en une seule fois, avec le salaire du premier mois de l’année N+1 ou bien sur le solde de tout compte en cas de départ.
Il est en outre rappelé que le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport public dans le respect des dispositions sociales et fiscales.
Précision concernant les voitures électriques:
L’utilisation d’une voiture électrique n’est pas éligible à cette prime.
Pour rappel, l’achat des véhicule électrique est subventionné à l’aide de différents dispositifs:
– La prime à la reprise (2 500 € ou 5 000 € suivant condition de ressources)
– La prime « Gros rouleur » (5 000 € si reprise de véhicule)
– La prime « Zone à Faible Emission » (montants et modalités différents suivant les zones)
– …
A titre d’information, le véhicule le moins cher sur le marché, revient toutes aides déduites à moins de 1 300 €.
Partagez le contenu sur vos réseaux sociaux :
fb-share-icon
Tweet