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Juridique

Le Service Juridique                            

Le rôle du service juridique revêt une importance fondamentale au sein de notre Fédération de par ses différentes missions et l’aide quotidienne qu’il apporte aux adhérents et représentants de la Fédération.

3 personnes composent actuellement le service juridique.

Le conseil juridique sur toute question en droit du travail .                                     Le service juridique est à disposition des adhérents et des représentants de la CFTC relevant de ses secteurs pour les assister et les conseiller sur leurs droits, tant sur les questions individuelles (procédure de licenciement, harcèlement moral, discrimination,… ) que collectives (restructuration, PSE, élections professionnelles…)

La négociation des conventions collectives et des accords d’entreprise.  Le service juridique conseille et assiste les négociateurs de branche lors des négociations de conventions collectives ainsi que les délégués syndicaux pour tout analyse des projets d’accords d’entreprise.
Les contentieux                                 Le service juridique assure la gestion des contentieux portés par la fédération.A ce titre, il conseille en amont sur l’opportunité et les chances de succès d’une action judiciaire et organise la défense des dossiers (prise en charge directe de la défense ou via un avocat)  A noter que pour tout litige individuel porté devant le conseil de prud’hommes, il convient de s’adresser à nos structures régionales (Union locale, régionale)
 Les outils juridiques

Le service juridique enrichit régulièrement la documentation juridique à destination de ses adhérents : fiches pratiques, guides de négociation, newsletter juridique, article Vos droits dans Impulsion et actualités publiées régulièrement sur Facebook.

Service Juridique

Tel 01-46-07-04-32

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