💡 DÉFINITIONS
📌 Qu’est-ce que l’invalidité ?
Lorsqu’un collaborateur a été victime d’une maladie ou un accident d’origine non professionnelle et que les arrêts de travail s’inscrivent dans la durée, le Médecin Conseil de la Sécurité Sociale peut à un moment donné considérer que l’état de santé du collaborateur est stabilisé.
Si le collaborateur est dans l’incapacité de reprendre son travail et que le Médecin Conseil estime que sa capacité de travail est réduite d’au moins 2/3, il sera reconnu invalide.
Le Médecin Conseil va alors déterminer s’il s’agit d’une invalidité de catégorie 1, 2 ou 3. Ce classement détermine le montant de la pension d’invalidité que percevra le collaborateur. La catégorie d’invalidité dépend de la situation du collaborateur :
- 1ère catégorie : Invalide capable d’exercer une activité rémunérée
- 2ème catégorie : Invalide incapable d’exercer une profession quelconque
- 3ème catégorie : Invalide absolument incapable d’exercer une profession et devant en plus recourir à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie
⚠️ La catégorie de pension d’invalidité n’est pas figée dans le temps : elle peut être révisée en cas d’amélioration ou d’aggravation de l’état de santé du collaborateur.
📌 Qu’est-ce que l’incapacité ?
Dans le cas d’une maladie ou d’un accident d’origine professionnelle, une fois l’état de santé stabilisé, le Médecin Conseil de la Sécurité Sociale va attribuer au salarié un taux d’IPP (incapacité permanente partielle).
Ce taux permettra de calculer le montant de l’indemnité qui sera versée au collaborateur par la Sécurité Sociale.
➡️ CONSÉQUENCES
Lorsqu’un collaborateur reçoit une attestation de taux d’IPP ou une notification d’invalidité de catégorie 1, 2 ou 3, il doit impérativement la transmettre à son manager pour que celui-ci programme une visite médicale.
⚠️ Être reconnu invalide n’entraîne pas automatiquement l’inaptitude du collaborateur au travail. C’est le Médecin du Travail qui évalue l’aptitude du collaborateur à reprendre son poste.
📋 Selon la catégorie d’invalidité :
1️⃣ Invalidité de catégorie 1
Dans le cas de l’invalidité de catégorie 1, le collaborateur peut exercer une activité professionnelle ; le plus souvent le Médecin du Travail prescrira un temps partiel ou des aménagements de poste.
2️⃣3️⃣ Invalidité de catégorie 2 ou 3
Dans le cas de l’invalidité de catégorie 2 ou 3, le collaborateur ne peut normalement plus exercer une activité professionnelle. Le Médecin du Travail déclarera généralement le salarié inapte à son poste.
🔄 Changement de catégorie
En cas de passage d’une invalidité de catégorie 1 à une invalidité de catégorie 2, le collaborateur doit en informer son manager ; une nouvelle visite auprès du Médecin du Travail sera programmée.
💰 RÉMUNÉRATION
En cas d’invalidité et d’incapacité, le collaborateur perçoit des indemnités de la part de la sécurité sociale et une rente de la part de la prévoyance.
📚 Pour plus d’informations, rdv sur les livrets de prévoyance disponibles.