LES DIFFÉRENTS TYPES DE TEMPS PARTIEL
Le temps partiel peut s’inscrire dans différents cadres, notamment :
· salarié étudiant
· congé parental d’éducation, présence parentale, création d’entreprise, solidarité familiale
· un temps partiel thérapeutique destiné à favoriser la guérison du salarié
· Pour raisons personnels et familiales
⏳ LA DURÉE DU TRAVAIL
24H Minimum | 34H30 Maximum
📌 DÉROGATIONS AU 24H
Pour les étudiant des de moins de 26 ans titulaire de la carte d’étudiant ou d’un certificat de scolarité,
Pour les collaborateurs ayant des employeurs multiples sous réserve d’une demande écrite et motivée,
Pour les collaborateurs ayant des contraintes personnelles sous réserve d’une demande écrite et motivée,
Pour un CDD de remplacement d’un collaborateur absent et dont la durée de travail est inférieure à 24h,
Pour un CDD d’une durée de 7 jours maximum.
👍 AUGMENTATION DE LA DURÉE DE TRAVAIL D’UN TEMPS PARTIEL
💬 LES HEURES COMPLÉMENTAIRES
💡 Sont considérées comme des heures complémentaires, les heures travaillées au-delà de la durée contractuelle, et validées par le manager.
Les heures complémentaires ne peuvent excéder 30% de la durée contractuelle dans la limite de 34 heures 30.
EXEMPLE : Un salarié à 25H ne peut faire plus de 7H30 d’heures complémentaires.
🔺 MAJORATION
Lorsque des heures complémentaires sont effectuées, elles sont payées avec une majoration.
EXEMPLE : Un collaborateur à temps partiel a un contrat à 25h. Il travaille cette semaine 6 heures de plus :
· 10% de 25H = 2H30 majorées à 10%
· 6H – 2H30 = 3H30 majorées à 25%
💬 LES AVENANT COMPLÉMENT D’HEURES
💡 En quoi consiste ce dispositif ?
Les compléments d’heures sont les heures effectuées au-delà de la durée contractuelle de travail, et sont formalisées dans le cadre d’un avenant.
Ainsi, un collaborateur à temps partiel dont l’horaire contractuel de base est, par exemple, de 20 heures peut voir sa durée hebdomadaire de travail portée jusqu’à 34h30.
📌 Quels sont les cas de recours aux avenants compléments d’heures ?
Deux motifs possibles :
· En cas de remplacement d’un salarié absent (maladie, maternité, congés payés…). Pour le remplacement de salarié absent il n’existe aucune limite quant au nombre d’avenants ou leur durée,
· En cas d’accroissement temporaire d’activité, dans la limite de 5 avenants par année civile et pour une durée maximale de 4 semaines par avenant.
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💲 Quelle majoration le collaborateur perçoit en cas d’avenant complément d’heure ?
Chaque heure réalisée dans le cadre de l’avenant donne lieu à une majoration de 12%.